Entre l'inscription à l'Ordre des chirurgiens-dentistes, le conventionnement CPAM et la carte CPS, l'installation en libéral laisse peu de place à l'improvisation, et la plaque professionnelle comme le tampon en font partie, souvent commandés au dernier moment. Voici ce qu'il faut savoir sur les mentions autorisées, les dimensions et les usages de chacun, avant de passer commande.
Les démarches d'installation, en bref
Avant même de penser à votre plaque, plusieurs étapes conditionnent votre installation :
- Inscription au tableau de l'Ordre des chirurgiens-dentistes (CDOCD) : diplôme d'État, pièce d'identité et justificatifs de qualification. C'est cette inscription qui vous attribue votre numéro RPPS.
- Conventionnement auprès de la CPAM : attestation d'inscription à l'Ordre, numéro RPPS, RIB et justificatif de domiciliation professionnelle.
- Réception de la carte CPS (carte de professionnel de santé), indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins.
- Affiliation URSSAF et CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes), obligatoire pour tout chirurgien-dentiste inscrit à l'Ordre et exerçant en libéral, même à temps partiel.
C'est le bon moment pour commander votre plaque et votre tampon : les deux nécessitent votre numéro RPPS, qu'il vaut mieux avoir en main avant de valider votre commande.
La plaque professionnelle : ce que dit la loi
L'article R.4127-218 du Code de la santé publique autorise le chirurgien-dentiste à faire figurer sur sa plaque : nom, prénoms, qualité, spécialité, diplômes, titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l'Ordre, l'origine du diplôme pour les praticiens non titulaires d'un diplôme français, jours et heures de consultation, étage et numéro de téléphone.
Un arrêt du Conseil d'État du 16 avril 2008 a précisé que cette liste de mentions autorisées ne pouvait constituer une interdiction générale et absolue, sans tenir compte de la valeur informative des mentions concernées : une certaine souplesse d'appréciation reste donc possible, à condition de rester dans l'esprit de sobriété du texte.
Depuis l'arrêté du 30 mai 2018, la mention du secteur conventionnel est également obligatoire lors de toute nouvelle pose ou modification de plaque, au même titre que pour les médecins : nous détaillons cette obligation, ainsi que les autres affichages requis en cabinet (honoraires, RGPD, sécurité), dans notre article Affichage obligatoire du cabinet médical : dimensions et mentions légales.
Peut-on mentionner une spécialité ?
Seules les spécialités reconnues par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes peuvent figurer sur la plaque : orthopédie dento-faciale (orthodontie), chirurgie orale, et médecine bucco-dentaire. Une compétence ou une formation complémentaire non reconnue comme spécialité ordinale (implantologie, esthétique dentaire, par exemple) ne peut pas être présentée comme telle : elle peut tout au plus être évoquée de façon factuelle, sans terme laissant penser à une spécialité officielle.
Combien de plaques et où les poser ?
Comme pour les autres professions médicales, deux plaques maximum sont généralement admises : une à l'entrée de l'immeuble, une à la porte du cabinet.
Quel matériau choisir ?
Le plexiglass gravé est très répandu chez les chirurgiens-dentistes : léger, résistant aux UV, et disponible dans plusieurs coloris sobres. Le laiton reste une alternative plus classique, pour un rendu plus traditionnel.
Le tampon du dentiste : un outil indispensable au quotidien
Le tampon n'est pas encadré par un texte déontologique dédié, mais il accompagne quotidiennement les ordonnances, les feuilles de soins, les devis et les certificats que vous établissez pour vos patients.
Que faire figurer dessus ?
Les mentions d'usage sont : nom et prénom, qualification (Chirurgien-Dentiste, Docteur en chirurgie dentaire), spécialité reconnue le cas échéant, adresse du cabinet, et numéro RPPS. Comme pour les autres professions de santé, le RPPS a progressivement remplacé l'ancien numéro ADELI ; certains organismes peuvent encore chercher l'ADELI sur d'anciens documents, d'où l'intérêt de conserver les deux numéros sur vos tampons jusqu'à épuisement du stock si vous exercez depuis plusieurs années.
Notre check-list avant de commander
- Numéro RPPS obtenu (indispensable pour la plaque comme pour le tampon).
- Secteur conventionnel connu, à faire figurer sur la plaque dès la pose ou le renouvellement.
- Mentions vérifiées : uniquement celles autorisées par l'article R.4127-218 du CSP pour la plaque.
- Spécialité mentionnée uniquement si reconnue par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes.
- Tampon avec RPPS à jour, et ADELI conservé en complément si vous avez des documents pré-imprimés en circulation.
- Un même fournisseur pour les deux, afin d'harmoniser le rendu visuel de votre cabinet dès l'ouverture.
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Un dentiste peut-il mentionner l'implantologie comme une spécialité sur sa plaque ?
Non. Seules l'orthopédie dento-faciale, la chirurgie orale et la médecine bucco-dentaire sont reconnues comme spécialités par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes. Une compétence en implantologie peut être mentionnée de façon factuelle, mais pas comme une spécialité officielle.
La mention du secteur conventionné est-elle obligatoire pour un dentiste ?
Oui, depuis l'arrêté du 30 mai 2018, comme pour les médecins, cette mention est obligatoire lors de toute nouvelle pose ou modification de plaque.
Le numéro ADELI est-il encore valable sur une plaque ou un tampon ?
Le RPPS a remplacé l'ADELI pour toutes les nouvelles inscriptions. Les praticiens déjà installés peuvent continuer à utiliser leur ADELI, mais le RPPS est désormais la référence pour le conventionnement, la CPS et la télétransmission.
Quelle est la caisse de retraite obligatoire pour un chirurgien-dentiste libéral ?
La CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes). L'affiliation est obligatoire dès le début d'activité en libéral, même à temps partiel.
Cet article a une vocation informative et ne constitue pas un conseil juridique ou administratif. Les démarches d'installation évoluent : vérifiez les modalités actuelles auprès de votre conseil départemental de l'Ordre et de votre CPAM avant de vous installer.
Sources citées
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