Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site plaque-tampon.fr. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Le site plaque-tampon.fr propose à la vente des plaques et tampons personnalisés, fabriqués à la commande. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces produits.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Les produits sont fabriqués sur mesure selon les informations transmises par le client lors de la commande.
En tant que produits personnalisés, fabriqués spécifiquement à la demande du client, ces articles ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et sont à la charge du client, sauf dépassement du seuil de commande gratuite (150 €).
Article 4 – Commande
La commande est validée après :
- La sélection et la personnalisation du ou des produits
- La saisie des coordonnées de livraison
- Le choix du mode de livraison
- La confirmation du paiement
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client dès validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’impossibilité d’approvisionnement ou de suspicion de fraude, après information du client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via la solution de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées par Stripe. plaque-tampon.fr ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication est de 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Ce délai s’entend hors samedi, dimanche et jours fériés.
Les délais de livraison sont ensuite ceux annoncés par le transporteur choisi (voir Politique de Livraison).
Article 7 – Livraison
Les conditions de livraison, transporteurs disponibles et frais de port applicables sont détaillés dans la Politique de Livraison disponible sur le site.
Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au client. En cas d’absence lors de la livraison, le client est responsable du retrait du colis selon les instructions laissées par le transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur.
L’ensemble des produits proposés sur plaque-tampon.fr étant fabriqués sur mesure à la demande du client, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour ce motif.
Article 9 – Garanties et réclamations
Si le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande passée (erreur de notre part), le client dispose de 48 heures à compter de la réception pour nous en informer à plaquetampon@gmail.com, en joignant des photos du produit.
Après vérification, nous procéderons selon le cas à une correction, une réexpédition ou un remboursement. Aucune réclamation relative à une erreur du client (faute de frappe, fichier incorrect transmis) ne pourra donner lieu à remboursement ou refabrication gratuite.
Article 10 – Responsabilité
plaque-tampon.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant de la commande concernée.
Le client est seul responsable du contenu personnalisé transmis (textes, logos, visuels). Il garantit détenir les droits nécessaires sur lesdits contenus et s’engage à ce qu’ils ne soient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à plaquetampon@gmail.com.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur simple demande à plaquetampon@gmail.com.
Article 13 – Modification des CGV
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
